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Décret du 31 juillet 1937

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Article 3

Les vins ayant droit à l'appellation "Bourgogne Passe-tout-grains" devront provenir de moûts contenant au minimum et avant tout enrichissement, 162 grammes de sucre naturel par litre et présenter après fermentation un degré minimum de 9°5.

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Créé le 11 août 1937 · Abrogé le 19 octobre 2009

Les vins ayant droit à l'appellation "Bourgogne Passe-tout-grains" devront provenir de moûts contenant au minimum et avant tout enrichissement, 162 grammes de sucre naturel par litre et présenter après fermentation un degré minimum de 9°5.

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En vigueur du mercredi 11 août 1937 au dimanche 18 octobre 2009

Source : Légifrance