Abrogé par Décret n°2009-1252 du 16 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Créé le 11 août 1937
Abrogé par Décret n°2009-1252 du 16 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Créé le 11 août 1937
Abrogé depuis le lundi 19 octobre 2009
En vigueur du mercredi 11 août 1937 au dimanche 18 octobre 2009
Seuls ont droit à l'appellation contrôlée "Bourgogne" les vins blancs et rouges qui, répondant aux conditions ci-après énumérées, ont été récoltés à l'intérieur du territoire de la Bourgogne viticole exclusivement constituée par les départements de la Côte d'Or, de l'Yonne, de la Saône-et-Loire et par l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône dans le département du Rhône, sous les réserves et avec les restrictions prévues aux articles 2 et 3 ci-dessous.