Les vins pour lesquels, aux termes du présent décret, seront revendiquées les appellations contrôlées "Bourgogne ordinaire" et "Bourgogne grand ordinaire" ne pourront être déclarés, après la récolte, offerts au public, expédiés, mis en vente ou vendus sans que, dans la déclaration de récolte, dans les annonces sur les prospectus, étiquettes, récipients quelconques, les appellations d'origine susvisées soient accompagnées de la mention "Appellation contrôlée", en caractères très apparents.