Article précédent

Article suivant

Décret du 31 juillet 1937

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les vins ayant droit à l'appellation contrôlée "Bourgogne Passe-tout-grains" devront provenir de raisins récoltés à bonne maturité et vinifiés conformément aux usages locaux.

Ils bénéficieront de toutes les pratiques oenologiques actuellement autorisées par les lois et règlements en vigueur, à l'exception de la concentration qui est interdite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 11 août 1937 · Abrogé le 19 octobre 2009

Les vins ayant droit à l'appellation contrôlée "Bourgogne Passe-tout-grains" devront provenir de raisins récoltés à bonne maturité et vinifiés conformément aux usages locaux.

Ils bénéficieront de toutes les pratiques oenologiques actuellement autorisées par les lois et règlements en vigueur, à l'exception de la concentration qui est interdite.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 août 1937 au dimanche 18 octobre 2009

Source : Légifrance