Abrogé9 décembre 2011
Créé le 19 octobre 2009 · En vigueur du 4 décembre 2011 au 8 décembre 2011
Est homologué le cahier des charges annexé au présent décret de l'appellation d'origine contrôlée suivante :
― " Bourgogne aligoté ".
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Décret n°2009-1252 du 16 octobre 2009
Abrogé9 décembre 2011
Abrogé par Décret n°2011-1824 du 7 décembre 2011 - art. 2
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des vins, eaux de vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 13 mai 2009,
Décrète :
Abrogé9 décembre 2011
Abrogé par Décret du 31 juillet 1937 (Ab)
Créé le 19 octobre 2009
Est abrogé :
-le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne aligoté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret du 31 juillet 1937Art. 1 → Version 2Décret du 31 juillet 1937Art. 2 → Version 1Décret du 31 juillet 1937Art. 3 → Version 1Décret du 31 juillet 1937Art. 4 → Version 1Décret du 31 juillet 1937Art. 5 → Version 1Décret du 31 juillet 1937Art. 6 → Version 1Décret du 31 juillet 1937Art. 7 → Version 1Décret du 31 juillet 1937Art. 8 → Version 1Décret du 31 juillet 1937Art. 9 → Version 1Décret du 31 juillet 1937Art. 10 → Version 1Décret du 31 juillet 1937Art. 1 → Version 2Décret du 31 juillet 1937Art. 2 → Version 1Décret du 31 juillet 1937Art. 3 → Version 1Décret du 31 juillet 1937Art. 4 → Version 1Décret du 31 juillet 1937Art. 5 → Version 1Décret du 31 juillet 1937Art. 6 → Version 1Décret du 31 juillet 1937Art. 7 → Version 1Décret du 31 juillet 1937Art. 8 → Version 1Décret du 31 juillet 1937Art. 9 → Version 1Décret du 31 juillet 1937Art. 10 → Version 1Décret du 31 juillet 1937Art. 11 → Version 1Décret du 31 juillet 1937Art. 1 → Version 2Décret du 31 juillet 1937Art. 2 → Version 1Décret du 31 juillet 1937Art. 3 → Version 1Décret du 31 juillet 1937Art. 4 → Version 1Décret du 31 juillet 1937Art. 5 → Version 1Décret du 31 juillet 1937Art. 6 → Version 1Décret du 31 juillet 1937Art. 7 → Version 1Décret du 31 juillet 1937Art. 8 → Version 1Décret du 31 juillet 1937Art. 9 → Version 1Décret du 31 juillet 1937Art. 10 → Version 1
-Décret du 31 juillet 1937Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
-Décret du 31 juillet 1937Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
-Décret du 31 juillet 1937Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
1 version
31 abrogés
1 cité
Abrogé9 décembre 2011
Créé le 19 octobre 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 16 octobre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Bruno Le Maire
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme, des services et de la consommation,
Hervé Novelli
Abrogé depuis le vendredi 9 décembre 2011
En vigueur du dimanche 4 décembre 2011 au jeudi 8 décembre 2011
Décret n°2009-1252 du 16 octobre 2009
Modifié parDécret n°2011-1723 du 30 novembre 2011art. 2
En vigueur du vendredi 25 novembre 2011 au samedi 3 décembre 2011
Décret n°2009-1252
du 16 octobre 2009→Décret n°2009-1252 du 16 octobre 2009
Modifié parDécret n°2011-1615 du 22 novembre 2011art. 2Décret n°2011-1618 du 23 novembre 2011art. 2
En vigueur du lundi 19 octobre 2009 au jeudi 24 novembre 2011
Décret n°2009-1252
du 16 octobre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe