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Décret n°2009-1126 du 17 septembre 2009

modifiant le décret n° 79-1040 du 3 décembre 1979 relatif à la sauvegarde des archives privées présentant du point de vue de l'Histoire un intérêt public

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 212-1 (Protection des archives publiques) et L. 212-15 (Classement des archives privées comme historiques) à L. 212-28 (Interdiction d'exportation des archives classées) ;

Vu le décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979 modifié relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques ;

Vu le décret n° 79-1040 du 3 décembre 1979 modifié relatif à la sauvegarde des archives privées présentant du point de vue de l'Histoire un intérêt public ;

Vu le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°79-1040 du 3 décembre 1979Art. 2Décret n°79-1040 du 3 décembre 1979Art. 3Décret n°79-1040 du 3 décembre 1979Art. 4
- Décret n°79-1040 du 3 décembre 1979
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 9

En vigueur depuis le 19 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un décret aux Terres australes et antarctiques

Résumé. Un décret de 2009 s'applique aux Terres australes et antarctiques françaises, remplaçant des règles plus anciennes.

Le présent décret est applicable aux Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le 19 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge plusieurs ministres de l'appliquer et d'en assurer la publication.

Le ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la défense et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 septembre 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la culture

et de la communication,

Frédéric Mitterrand

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Brice Hortefeux

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

En vigueur depuis le samedi 19 septembre 2009

Décret n°2009-1126 du 17 septembre 2009
Article 1
Article 2
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8