Section précédente
Section parente
Section suivante
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 212-1 et L. 212-15 à L. 212-28 ;
Vu le décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979 modifié relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques ;
Vu le décret n° 79-1040 du 3 décembre 1979 modifié relatif à la sauvegarde des archives privées présentant du point de vue de l'Histoire un intérêt public ;
Vu le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-1040 du 3 décembre 1979Art. 2, Art. 3, Art. 4
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-1040 du 3 décembre 1979Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-1040 du 3 décembre 1979Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-1040 du 3 décembre 1979Art. 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-1040 du 3 décembre 1979Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-1040 du 3 décembre 1979Art. 13
1 version
2 modifiés
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°79-1040 du 3 décembre 1979Art. 14, Art. 15, Art. 16
1 version
3 abrogés
Créé le 19 septembre 2009
Le présent décret est applicable aux Terres australes et antarctiques françaises.
1 version
Créé le 19 septembre 2009
Le ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la défense et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 17 septembre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture
et de la communication,
Frédéric Mitterrand
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Brice Hortefeux
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
En vigueur depuis le samedi 19 septembre 2009