Texte partiellement abrogé: art. 3 (2ème phrase de l'al. 1), 8 (1ère phrase de l'al. 3)

APPLICATION DES REGLEMENTS CEE 2658-87 DU 23-07-1987 ET 3911-92 DU 09-12-1992. TITRE I (ART. 1 A 10) : EXPORTATION DE BIENS CULTURELS ET EXPORTATION TEMPORAIRE DE TRESORS NATIONAUX VERS UN ETAT MEMBRE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE. TITRE II (ART. 11 A 14) : EXPORTATION DE BIENS CULTURELS ET EXPORTATION TEMPORAIRE DE TRESORS NATIONAUX HORS DU TERRITOIRE DOUANIER DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE. APPLICATION DES ART. 5 et 7 de la loi 92-1477. Texte totalement abrogé.