A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°79-1040 du 3 décembre 1979Art. 14, Art. 15, Art. 16
Décret n°2009-1126 du 17 septembre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°79-1040 du 3 décembre 1979
Art. 14, Art. 15, Art. 16
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°79-1040 du 3 décembre 1979Art. 14, Art. 15, Art. 16
abroge
Source : Légifrance
Art. 4
Décret n°2009-1126 du 17 septembre 2009
Exportation d'archives privées : obligations légales
Décret n°79-1040 du 3 décembre 1979 · art. 14 (Ab)
Délai d'opposition à l'exportation par les douanes
Décret n°79-1040 du 3 décembre 1979 · art. 15 (Ab)
Exportation d'archives classées
Décret n°79-1040 du 3 décembre 1979 · art. 16 (Ab)