Créé le 24 février 2004
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classement des archives privées comme historiques
Résumé. Les documents privés importants pour l'histoire peuvent devenir des archives officielles si les autorités le décident.
Les archives privées qui présentent pour des raisons historiques un intérêt public peuvent être classées comme archives historiques, sur proposition de l'administration des archives, par décision de l'autorité administrative.