A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°79-1040 du 3 décembre 1979Art. 10 : Déplacement d'archives classées
→ Version 2 : Simplification de la procédure de déplacement d'archives classées
→ Version 2 : Simplification de la procédure de déplacement d'archives classées
- Décret n°79-1040 du 3 décembre 1979Art. 10