En vigueur depuis le 19 septembre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un décret aux Terres australes et antarctiques
Résumé. Un décret de 2009 s'applique aux Terres australes et antarctiques françaises, remplaçant des règles plus anciennes.
Le présent décret est applicable aux Terres australes et antarctiques françaises.