Décret n°79-1040 du 3 décembre 1979

Article 16

Créé le 5 décembre 1979

Lorsqu'un propriétaire d'archives classées a obtenu l'autorisation d'exporter ces archives à condition que la reproduction préalable de tout ou partie des archives ait été effectuée, les modalités de financement sont arrêtées d'un commun accord entre le propriétaire et l'administration des archives.

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Abrogé depuis le samedi 19 septembre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1126 du 17 septembre 2009art. 6

En vigueur du mercredi 5 décembre 1979 au vendredi 18 septembre 2009

Lorsqu'un propriétaire d'archives classées a obtenu l'autorisation d'exporter ces archives à condition que la reproduction préalable de tout ou partie des archives ait été effectuée, les modalités de financement sont arrêtées d'un commun accord entre le propriétaire et l'administration des archives.