Créé le 5 décembre 1979 · Abrogé le 19 septembre 2009
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Délai d'opposition à l'exportation par les douanes
Si l'autorisation d'exportation n'a pas été présentée au moment du dépôt de la déclaration, l'administration des douanes peut s'opposer à l'exportation pendant un délai d'un mois à compter de la date d'enregistrement de cette déclaration.