Décret n°79-1040 du 3 décembre 1979

Article 15

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Article 15

Si l'autorisation d'exportation n'a pas été présentée au moment du dépôt de la déclaration, l'administration des douanes peut s'opposer à l'exportation pendant un délai d'un mois à compter de la date d'enregistrement de cette déclaration.

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Créé le 5 décembre 1979 · Abrogé le 19 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délai d'opposition à l'exportation par les douanes

Résumé. Les douanes peuvent bloquer l'exportation pendant un mois si l'autorisation n'est pas fournie à temps.

Si l'autorisation d'exportation n'a pas été présentée au moment du dépôt de la déclaration, l'administration des douanes peut s'opposer à l'exportation pendant un délai d'un mois à compter de la date d'enregistrement de cette déclaration.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 décembre 1979 au vendredi 18 septembre 2009

Source : Légifrance