Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002

Article 6

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Article 6

Les membres des corps autres que ceux des psychologues, de directeurs des soins et des cadres de santé paramédicaux sont recrutés au choix, conformément aux dispositions de l'article L. 4132-4 du code de la défense, parmi les militaires engagés qui satisfont aux conditions prévues à la date du 24 octobre 2022 pour l'accès au corps homologue de la fonction publique hospitalière.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2002 · Dernière version le 1 octobre 2023

Les membres des corps autres que ceux des psychologues, de directeurs des soins et des cadres de santé paramédicaux sont recrutés au choix, conformément aux dispositions de l'article L. 4132-4 du code de la défense, parmi les militaires engagés qui satisfont aux conditions prévues à la date du 24 octobre 2022 pour l'accès au corps homologue de la fonction publique hospitalière.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 mai 2005 au mercredi 24 décembre 2008

En vigueur du mardi 24 décembre 2002 au vendredi 27 mai 2005

Source : Légifrance