Créé le 24 décembre 2002 · En vigueur depuis le 1 octobre 2023
Les membres des corps autres que ceux des psychologues, de directeurs des soins et des cadres de santé paramédicaux sont recrutés au choix, conformément aux dispositions de l'article L. 4132-4 du code de la défense, parmi les militaires engagés qui satisfont aux conditions prévues à la date du 24 octobre 2022 pour l'accès au corps homologue de la fonction publique hospitalière.
En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023
Modifié parDécret n°2023-904 du 29 septembre 2023art. 1
Les membres des corps autres que ceux des psychologues, de directeurs des soins et des cadres de santé paramédicaux sont recrutés au choix, conformément aux dispositions de l'article L. 4132-4 du code de la défense, parmi les militaires engagés qui satisfont aux conditions prévues à la date du 24 octobre 2022 pour l'accès au corps homologue de la fonction publique hospitalière.
En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au samedi 30 septembre 2023
Modifié parDécret n°2022-1744 du 28 décembre 2022art. 1
Les membres des corps autres que ceux des psychologues, de directeurs des soins et des cadres de santé paramédicaux sont recrutés au choix, conformément aux dispositions de l'article L. 4132-4 du code de la défense, parmi les militaires engagés qui satisfont aux conditions prévues à la date du 10 juin 2022 pour l'accès au corps homologue de la fonction publique hospitalière.
En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au samedi 31 décembre 2022
Modifié parDécret n°2021-1810 du 24 décembre 2021art. 1
Les membres des corps autres que ceux des psychologues, de directeurs des soins et des cadres de santé paramédicaux sont recrutés au choix, conformément aux dispositions de l'article L. 4132-4 du code de la défense, parmi les militaires engagés qui satisfont aux conditions prévues à la date du 2 décembre 2021 pour l'accès au corps homologue de la fonction publique hospitalière.
En vigueur du vendredi 1 mars 2019 au vendredi 31 décembre 2021
Modifié parDécret n°2019-120 du 21 février 2019art. 1
Les membres des corps autres que ceux des psychologues, de directeurs des soins et des cadres de santé paramédicaux sont recrutés au choix, conformément aux dispositions de l'article L. 4132-4 du code de la défense, parmi les militaires engagés qui satisfont aux conditions exigées à la date du 6 avril 2018 pour l'accès au corps homologue de la fonction publique hospitalière.
En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au jeudi 28 février 2019
Modifié parDécret n°2017-1007 du 10 mai 2017art. 1
Les membres des corps autres que ceux des psychologues, de directeurs des soins et des cadres de santé paramédicaux sont recrutés au choix, conformément aux dispositions de l'article L. 4132-4 du code de la défense, parmi les militaires engagés qui satisfont aux conditions exigées à la date du 2 février 2017 pour l'accès au corps homologue de la fonction publique hospitalière.
En vigueur du lundi 11 avril 2016 au jeudi 11 mai 2017
Modifié parDécret n°2016-421 du 8 avril 2016art. 7Décret n°2016-421 du 8 avril 2016art. 5
Les membres des corps autres que ceux des psychologues, de directeurs des soins et des cadres de santé paramédicaux sont recrutés au choix, conformément aux dispositions de l'article L. 4132-4 du code de la défense, parmi les militaires engagés qui satisfont aux conditions exigées à la date du 20 juin 2014 pour l'accès au corps homologue de la fonction publique hospitalière.
En vigueur du lundi 17 mars 2014 au dimanche 10 avril 2016
Modifié parDécret n°2014-342 du 14 mars 2014art. 3
Les membres des corps autres que ceux des psychologues, de directeurs des soins et des cadres de santé sont recrutés au choix, conformément aux dispositions de l'article L. 4132-4du code de la défense, parmi les militaires engagés qui satisfont aux conditions exigées à la date du 9 décembre 2011 pour l'accès au corps homologue de la fonction publique hospitalière.
En vigueur du dimanche 30 décembre 2012 au dimanche 16 mars 2014
Modifié parDécret n°2012-1498 du 27 décembre 2012art. 2
Les membres des corps autres que ceux de directeur des soins et des cadres de santé sont recrutés au choix, conformément aux dispositions de l'article 45 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée, parmi les militaires engagés qui satisfont aux conditions exigées à la date du 19 juin 2009, pour l'accès au corps homologue de la fonction publique hospitalière.
En vigueur du jeudi 25 décembre 2008 au samedi 29 décembre 2012
Modifié parDécret n°2008-1387 du 19 décembre 2008art. 1
Les membres des corps autres que ceux de directeur des soins et des cadres de santé sont recrutés au choix, conformément aux dispositions de l'article 45 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée, parmi les militaires engagés qui satisfont aux conditions exigées à la date du 14 décembre 2007, pour l'accès au corps homologue de la fonction publique hospitalière.
En vigueur du samedi 28 mai 2005 au mercredi 24 décembre 2008
Les membres des corps autres que ceux de directeur des soins et des cadres de santé sont recrutés au choix, conformément aux dispositions de l'article 45 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée, parmi les militaires engagés qui satisfont aux conditions exigées à la date du 14 janvier 2005, pour l'accès au corps homologue de la fonction publique hospitalière.
En vigueur du mardi 24 décembre 2002 au vendredi 27 mai 2005
Les membres des corps autres que ceux de directeur des soins et des cadres de santé sont recrutés au choix, conformément aux dispositions de l'article 45 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée, parmi les militaires engagés qui satisfont aux conditions exigées à la date du 23 avril 2002, pour l'accès au corps homologue de la fonction publique hospitalière.