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Modification des règles de comparution pour les militaires infirmiers et techniciens hospitaliers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de règles spécifiques aux infirmiers et techniciens hospitaliersCode de la défenseArt. R4137-86 : Composition du conseil d'enquête pour plusieurs militaires
→ Version 2 : Ajout de dispositions pour les militaires infirmiers et techniciens hospitaliers
- Code de la défense.Art. R4137-64, Art. R4137-86