A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R4137-64 → Version 2Code de la défenseArt. R4137-86 → Version 2
- Code de la défense.Art. R4137-64, Art. R4137-86
Décret n°2008-1387 du 19 décembre 2008
Article 5
Effets de cet article
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R4137-64, Art. R4137-86