Décret n°2008-1387 du 19 décembre 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002

Art. 10

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Modification de la composition de la commission d'avancement

Résumé. L'avancement de grade des militaires est désormais décidé par une commission composée d'officiers supérieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 10 → Version 2
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Art. 10

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