Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition de la commission d'avancement
Résumé. L'avancement de grade des militaires est désormais décidé par une commission composée d'officiers supérieurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 10 → Version 2
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 10