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Décret n°2006-224 du 24 février 2006

modifiant le décret n° 89-241 du 18 avril 1989 portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière, le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 modifié portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière et le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 89-241 du 18 avril 1989 modifié portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 modifié portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 16 novembre 2005 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°89-241 du 18 avril 1989art. 1 (AbD) → Version 4Décret n°89-241 du 18 avril 1989art. 2 (AbD) → Version 3Décret n°89-241 du 18 avril 1989art. 4 (AbD) → Version 8
- Décret n°89-241 du 18 avril 1989
art. 1 (AbD)
- Décret n°89-241 du 18 avril 1989
art. 2 (AbD)
- Décret n°89-241 du 18 avril 1989
art. 4 (AbD)
- Décret n°89-241 du 18 avril 1989
art. 4-1 (AbD)
- Décret n°89-241 du 18 avril 1989
art. 5 (AbD)
- Décret n°89-241 du 18 avril 1989
art. 6 (AbD)
- Décret n°89-241 du 18 avril 1989
art. 12 (Ab)
- Décret n°89-241 du 18 avril 1989
art. 13 (AbD)
- Décret n°89-241 du 18 avril 1989
art. 16 (AbD)

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°89-241 du 18 avril 1989art. 15 (Ab) → Version 4Décret n°89-241 du 18 avril 1989art. 25 (Ab) → Version 2
- Décret n°89-241 du 18 avril 1989
art. 15 (Ab)
- Décret n°89-241 du 18 avril 1989
art. 25 (Ab)

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-839 du 21 septembre 1990art. 13 (M) → Version 4Décret n°90-839 du 21 septembre 1990art. 15 (Ab) → Version 3Décret n°90-839 du 21 septembre 1990art. 16 (Ab) → Version 4
- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990
art. 13 (M)
- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990
art. 15 (Ab)
- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990
art. 16 (Ab)
- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990
art. 26 (V)
- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990
art. 28 (Ab)
- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990
art. 29 (Ab)
- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990
art. 31 (Ab)
- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990
art. 31-I (Ab)
- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990
art. 34 (M)
- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990
art. 37 (M)
- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990
art. 50 (MMN)

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°90-839 du 21 septembre 1990art. 17 (Ab) → Version 2Décret n°90-839 du 21 septembre 1990art. 30 (Ab)
- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990
art. 17 (Ab)
- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990
art. 30 (Ab)

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-45 du 14 janvier 1991art. 9 (M) → Version 3Décret n°91-45 du 14 janvier 1991art. 14 (M) → Version 3Décret n°91-45 du 14 janvier 1991art. 15 (M) → Version 3
- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991
art. 9 (M)
- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991
art. 14 (M)
- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991
art. 15 (M)
- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991
art. 20 (M)
- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991
art. 23 (M)
- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991
art. 24 (M)
- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991
art. 27 (M)
- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991
art. 28 (M)
- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991
art. 29 (M)
- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991
art. 30 (M)
- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991
art. 31 (M)
- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991
art. 33 (M)
- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991
art. 34 (M)
- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991
art. 35 (M)
- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991
art. 36 (M)
- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991
art. 37 (M)
- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991
art. 38 (M)
- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991
art. 39 (M)
- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991
art. 40 (M)
- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991
art. 41 (M)
- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991
art. 42 (M)
- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991
art. 43 (M)
- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991
art. 44 (M)
- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991
art. 45 (M)
- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991
art. 46 (M)
- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991
art. 47 (M)
- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991
art. 48 (T)
- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991
art. 49 (M)
- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991
art. 50 (T)
- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991
art. 51 (T)
- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991
art. 52 (T)
- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991
art. 53 (T)
- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991
art. 54 (T)
- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991
art. 55 (T)
- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991
art. 56 (T)
- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991
art. 57 (T)
- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991
art. 59 (T)
- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991
art. 60 (M)
- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991
art. 61 (M)
- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991
art. 62 (M)
- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991
art. 63 (M)
- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991
art. 64 (M)
- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991
art. 65 (M)

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°91-45 du 14 janvier 1991art. 29 (Ab) → Version 4Décret n°91-45 du 14 janvier 1991art. 49 (Ab)Décret n°91-45 du 14 janvier 1991art. 50 (Ab) → Version 2
- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991
art. 29 (Ab)
- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991
art. 49 (Ab)
- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991
art. 50 (Ab)

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°93-658 du 26 mars 1993art. 1 (M) : Disparition progressive des moniteurs d'atelier dans la fonction publique hospitalière
→ Version 2 : Précision des textes réglementaires applicables
Décret n°93-658 du 26 mars 1993art. 6 (M) : Avancement des moniteurs d'atelier
→ Version 2 : Modification du mode de rémunération pendant le stage
Décret n°93-658 du 26 mars 1993art. 7 (V) → Version 2
- Décret n°93-658 du 26 mars 1993
art. 1 (M)
- Décret n°93-658 du 26 mars 1993
art. 6 (M)
- Décret n°93-658 du 26 mars 1993
art. 7 (V)
- Décret n°93-658 du 26 mars 1993
art. 8 (V)
- Décret n°93-658 du 26 mars 1993
art. 9 (VT)
- Décret n°93-658 du 26 mars 1993
art. 10 (VT)
- Décret n°93-658 du 26 mars 1993
art. 11 (VT)
- Décret n°93-658 du 26 mars 1993
art. 12 (VT)
- Décret n°93-658 du 26 mars 1993
art. 13 (V)

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 février 2006

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

En vigueur depuis le dimanche 26 février 2006

Décret n°2006-224 du 24 février 2006
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
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