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Décret n°89-241 du 18 avril 1989

portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière

Abrogé31 décembre 2008
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 modifiée portant réforme hospitalière ;

Vu la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 84-689 du 17 juillet 1984 modifié relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier ;

Vu le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 modifié portant dispositions statutaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Abrogé31 décembre 2008

Créé le 1 janvier 1989 · Abrogé le 31 décembre 2008

Les dispositions du présent décret s'appliquent au corps des aides-soignants et au corps des agents des services hospitaliers qualifiés des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.

NOTA : La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 31 décembre 2008.

MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :

Le ministre de la solidarité, de la santé,

et de la protection sociale,

CLAUDE ÉVIN

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

MICHEL CHARASSE

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2008

En vigueur du samedi 2 septembre 2000 au mardi 30 décembre 2008

Décret n°89-241 du 18 avril 1989

En vigueur du dimanche 1 janvier 1989 au vendredi 1 septembre 2000

Décret n°89-241 du 18 avril 1989
Article 1
TITRE Ier : LES AIDES-SOIGNANTS
TITRE II : LES AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES
TITRE II : LES AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
TITRE III : LES AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS
TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES