A créé les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesSct. TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE.Code général des collectivités territorialesSct. Sous-section 2 : Syndicats de communes.Code général des collectivités territorialesSct. Chapitre III : Syndicat mixte.Code général des collectivités territorialesSct. Chapitre Ier : Dispositions communes.Code général des collectivités territorialesSct. Paragraphe 1 : Dispositions financières.Code général des collectivités territorialesSct. Section 1 : Syndicat mixte associant exclusivement des communes et des établissements publics de coopération intercommunale.Code général des collectivités territorialesArt. D5841-1 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. D5842-9 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. D5843-1 → Version 1Code général des collectivités territorialesSct. Chapitre II : La coopération intercommunale.Code général des collectivités territorialesSct. Paragraphe 2 : Dissolution.Code général des collectivités territorialesSct. Section 2 : Syndicat mixte associant des collectivités territorialesCode général des collectivités territorialesdes groupements de collectivités et d'autres personnes morales de droit public.Code général des collectivités territorialesSct. Section 1 : Etablissements publics de coopération intercommunale.Code général des collectivités territorialesSct. Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement.Code général des collectivités territorialesArt. D5842-10 → Version 1Code général des collectivités territorialesSct. Sous-section 1 : Dispositions communes.Code général des collectivités territorialesSct. Sous-section 3 : Communauté de communes.Code général des collectivités territorialesArt. D5843-2 → Version 1Code général des collectivités territorialesSct. Paragraphe 1 : Règles générales.Code général des collectivités territorialesSct. Paragraphe 1 : Compétences.Code général des collectivités territorialesSct. Sous-section 2 : Dispositions financières.Code général des collectivités territorialesArt. D5842-1 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. D5842-11 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. D5843-3 → Version 1Code général des collectivités territorialesSct. Paragraphe 2 : Création.Code général des collectivités territorialesSct. Paragraphe 3 : Organes et fonctionnement.Code général des collectivités territorialesArt. D5842-2 → Version 1Code général des collectivités territorialesSct. Paragraphe 4 : Conditions d'exercices des mandats des membres des conseils ou comités.Code général des collectivités territorialesArt. D5842-3 → Version 1Code général des collectivités territorialesSct. Paragraphe 5 : Modifications statutaires.Code général des collectivités territorialesSct. Paragraphe 6 : Dispositions financières.Code général des collectivités territorialesSct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes.Code général des collectivités territorialesArt. D5842-4 → Version 1Code général des collectivités territorialesSct. Sous-paragraphe 2 : Démocratisation et transparence.Code général des collectivités territorialesArt. D5842-5 → Version 1Code général des collectivités territorialesSct. Paragraphe 7 : Transformation et fusion.Code général des collectivités territorialesSct. Paragraphe 8 : Commission de la coopération intercommunale de la Polynésie française.Code général des collectivités territorialesArt. D5842-6 → Version 1Code général des collectivités territorialesSct. Paragraphe 9 : Information et participation des habitants.Code général des collectivités territorialesArt. D5842-7 → Version 1Code général des collectivités territorialesSct. Paragraphe 10 : Dispositions diverses.Code général des collectivités territorialesArt. D5842-8 → Version 1
- Code général des collectivités territorialesSct. TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE. , Sct. Sous-section 2 : Syndicats de communes. , Sct. Chapitre III : Syndicat mixte. , Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes. , Sct. Paragraphe 1 : Dispositions financières. , Sct. Section 1 : Syndicat mixte associant exclusivement des communes et des établissements publics de coopération intercommunale. , Art. D5841-1, Art. D5842-9, Art. D5843-1, Sct. Chapitre II : La coopération intercommunale. , Sct. Paragraphe 2 : Dissolution., Sct. Section 2 : Syndicat mixte associant des collectivités territoriales, des groupements de collectivités et d'autres personnes morales de droit public. , Sct. Section 1 : Etablissements publics de coopération intercommunale. , Sct. Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement. , Art. D5842-10, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes. , Sct. Sous-section 3 : Communauté de communes. , Art. D5843-2, Sct. Paragraphe 1 : Règles générales., Sct. Paragraphe 1 : Compétences. , Sct. Sous-section 2 : Dispositions financières. , Art. D5842-1, Art. D5842-11, Art. D5843-3, Sct. Paragraphe 2 : Création., Sct. Paragraphe 3 : Organes et fonctionnement. , Art. D5842-2, Sct. Paragraphe 4 : Conditions d'exercices des mandats des membres des conseils ou comités. , Art. D5842-3, Sct. Paragraphe 5 : Modifications statutaires., Sct. Paragraphe 6 : Dispositions financières. , Sct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes. , Art. D5842-4, Sct. Sous-paragraphe 2 : Démocratisation et transparence. , Art. D5842-5, Sct. Paragraphe 7 : Transformation et fusion., Sct. Paragraphe 8 : Commission de la coopération intercommunale de la Polynésie française. , Art. D5842-6, Sct. Paragraphe 9 : Information et participation des habitants. , Art. D5842-7, Sct. Paragraphe 10 : Dispositions diverses. , Art. D5842-8