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LIVRE VIII

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

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CHAPITRE Ier

Dispositions communes

D5841-1

Code général des collectivités territoriales

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

CHAPITRE Ier : Dispositions communes

CHAPITRE II : La coopération intercommunale

Section 1 : Etablissements publics de coopération intercommunale

CHAPITRE III : Syndicat mixte

Section 1 : Syndicat mixte associant exclusivement des communes et des établissements publics de coopération intercommunale

Section 2 : Syndicat mixte associant des collectivités territoriales, des groupements de collectivités et d'autres personnes morales de droit public