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Section 1

Syndicat mixte associant exclusivement des communes et des établissements publics de coopération intercommunale

D5843-1

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CHAPITRE III

Syndicat mixte

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Sous-section 1

Organisation et fonctionnement

D5843-2

Code général des collectivités territoriales

Section 2 : Syndicat mixte associant des collectivités territoriales, des groupements de collectivités et d'autres personnes morales de droit public

Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement

Sous-section 2 : Dispositions financières