Article D5842-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application en Polynésie française des dispositions relatives à la coopération intercommunale
Résumé Les règles de coopération entre communes s'appliquent aussi en Polynésie française, avec quelques modifications.
I. – Les articles R. 5211-13 à R. 5211-15, à l'exception de son premier alinéa, l'article R. 5211-18 et l'article R. 5211-18-1 sont applicables en Polynésie française sous réserve des adaptations prévues au II.
II. – Pour l'application de l'article R. 5211-13, les mots : " du livre III de la deuxième partie " sont remplacés par les mots : " de la section 4 du chapitre III du titre VII du livre V de la deuxième partie ".
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