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Article D5843-1

Application des articles R. 5711-1-1 à R. 5711-5 en Polynésie française

Code général des collectivités territoriales

Article D5842-11

Article D5842-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article R. 5214-1-1 en Polynésie française

Résumé En Polynésie française, si un syndicat de communes est inclus dans une communauté de communes, il est dissous.

L'article R. 5214-1-1 est applicable en Polynésie française.

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Version 2

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Suppression de l’application de l’article R – 5214‑2

Résumé des changements L’article R. 5214‑2 n’est plus applicable en Polynésie française.

L'article R. 5214-1-1 est applicable en Polynésie française.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 novembre 2008

Les articles R. 5214-1-1 et R. 5214-2 sont applicables en Polynésie française.