JORF n° 0233 du 5 octobre 2008

Arrêté du 1er octobre 2008 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2006 relatif aux inspections au sol des aéronefs

Arrêté du 3 octobre 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours sur titres d'inspecteur de l'équipement du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et fixant le nombre de postes

Décret n° 2008-1020 du 22 septembre 2008 portant extension des première, deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics

Décret n° 2008-1021 du 3 octobre 2008 portant changement de nom de communes

Décret n° 2008-1022 du 3 octobre 2008 pris en application de l'article 32 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française et portant approbation d'un acte dénommé « loi du pays » relatif à la recherche et à la constatation des infractions en matière économique

Arrêté du 24 septembre 2008 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion du département des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté du 18 septembre 2008 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)

Arrêté du 29 septembre 2008 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Arrêté du 30 septembre 2008 fixant les dates des épreuves et portant ouverture au titre de l'année 2009 de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale

Décret du 24 septembre 2008 portant acceptation de démission (administrateurs civils)

Décret du 3 octobre 2008 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne - M. Beseme (Jean-Louis)

Décret du 3 octobre 2008 portant nomination et promotion dans l'armée active

Arrêté du 26 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 février 2005 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien des établissements publics de santé