Article D5842-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Applicabilité de l'article R. 5211-1 en Polynésie française
Résumé En Polynésie française, presque tout l'article R. 5211-1 est utilisé mais pas la partie sur les départements.
L'article R. 5211-1, à l'exception de son second alinéa, est applicable en Polynésie française.
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