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Syndicat mixte associant exclusivement des communes et des établissements publics de coopération intercommunale

D5843-1

Code général des collectivités territoriales

Paragraphe 1 : Compétences

Article D5842-11

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Application de l'article R. 5214-1-1 en Polynésie française

Résumé En Polynésie française, si un syndicat de communes est inclus dans une communauté de communes, il est dissous.

L'article R. 5214-1-1 est applicable en Polynésie française.

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