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Section 1

Syndicat mixte associant exclusivement des communes et des établissements publics de coopération intercommunale

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Article D5843-2

Adaptation des articles R. 5721-1 et R. 5721-2 pour la Polynésie française

Code général des collectivités territoriales

Article D5843-1

Article D5843-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles R. 5711-1-1 à R. 5711-5 en Polynésie française

Résumé Cet article dit que certaines règles s'appliquent en Polynésie française avec une petite modification.

I. – Les articles R. 5711-1-1 à R. 5711-5 sont applicables en Polynésie française.

II. – Pour l'application de l'article R. 5711-1-1, les mots : " du livre III de la deuxième partie ” sont remplacés par les mots : " de la section 4 du chapitre III du titre VII du livre V de la deuxième partie ”.

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Version 1

I. – Les articles R. 5711-1-1 à R. 5711-5 sont applicables en Polynésie française.

II. – Pour l'application de l'article R. 5711-1-1, les mots : " du livre III de la deuxième partie ” sont remplacés par les mots : " de la section 4 du chapitre III du titre VII du livre V de la deuxième partie ”.