JORF n°110 du 12 mai 2007

Article 7

Article 7

Le SHOM peut apporter son concours, par convention, à des administrations, collectivités et services publics, à des organismes internationaux et à des Etats étrangers ou, si les travaux présentent un caractère d'intérêt général, à des organismes et personnes privés.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 12 mai 2007

Abrogé le vendredi 28 novembre 2008

Le SHOM peut apporter son concours, par convention, à des administrations, collectivités et services publics, à des organismes internationaux et à des Etats étrangers ou, si les travaux présentent un caractère d'intérêt général, à des organismes et personnes privés.