JORF n°110 du 12 mai 2007

Article 1

Article 1

L'article 1er de la décision du 16 janvier 2006 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :

  1. Le « 9 » est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 9. M. Férréol Ract-Madoux, administrateur civil, adjoint au chef du bureau de la préparation du budget, dans la limite des attributions du bureau ; ».
  2. Après le « 19 », il est ajouté un alinéa « 19-1 » ainsi rédigé :
    « 19-1. Mlle Camille Faure, administratrice civile, adjointe au chef du bureau des dépenses d'investissement, dans la limite des attributions du bureau ; ».

Historique des versions

Version 1

L'article 1er de la décision du 16 janvier 2006 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :

1. Le « 9 » est remplacé par les dispositions suivantes :

« 9. M. Férréol Ract-Madoux, administrateur civil, adjoint au chef du bureau de la préparation du budget, dans la limite des attributions du bureau ; ».

2. Après le « 19 », il est ajouté un alinéa « 19-1 » ainsi rédigé :

« 19-1. Mlle Camille Faure, administratrice civile, adjointe au chef du bureau des dépenses d'investissement, dans la limite des attributions du bureau ; ».