Article 2
Abrogé depuis le 2008-11-28 par Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. 3
Le siège social du SHOM est fixé par arrêté du ministre de la défense.
1 version
JORF n°110 du 12 mai 2007
Article 2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 12 mai 2007
Abrogé le vendredi 28 novembre 2008
Le siège social du SHOM est fixé par arrêté du ministre de la défense.