JORF n°110 du 12 mai 2007

Article 1

Article 1

Le Service hydrographique et océanographique de la marine est un établissement public de l'Etat à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du ministre de la défense.

Il est désigné sous le sigle SHOM.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 12 mai 2007

Abrogé le vendredi 28 novembre 2008

Le Service hydrographique et océanographique de la marine est un établissement public de l'Etat à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du ministre de la défense.

Il est désigné sous le sigle SHOM.