Section parente

TITRE Ier

DISPOSITIONS RELATIVES AUX MONUMENTS HISTORIQUES

Section suivante

Sous-section 1

Procédure de classement

9 — 17

JORF n°77 du 31 mars 2007

Chapitre III : Immeubles

Section 1 : Classement des immeubles

Sous-section 1 : Procédure de classement

Sous-section 2 : Déclassement

Sous-section 3 : Travaux

Sous-section 4 : Dispositions diverses

Section 2 : Inscription des immeubles

Sous-section 1 : Procédure d'inscription

Sous-section 2 : Radiation de l'inscription

Sous-section 3 : Travaux sur un immeuble inscrit

Section 3 : Dispositions communes aux immeubles classés et aux immeubles inscrits

Section 4 : Dispositions relatives aux immeubles adossés aux immeubles classés et aux immeubles situés dans le champ de visibilité des immeubles classés ou inscrits