Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-125 (Le brevet des métiers d'art : un diplôme pour les artisans innovants)Art. D.337-125Le brevet des métiers d'art : un diplôme pour les artisans innovantsLe brevet des métiers d'art est un diplôme qui encourage l'innovation et la transmission de techniques traditionnelles. à D. 337-138 (Délivrance du brevet des métiers d'art)Art. D.337-138Délivrance du brevet des métiers d'artLe brevet des métiers d'art est délivré par un jury composé à parts égales de professeurs et de professionnels du métier concerné. ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1999 relatif aux programmes de français et d'histoire-géographie des brevets des métiers d'art et définissant les épreuves d'examen ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués du 1er décembre 2006 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 5 février 2007,