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Chapitre III

Immeubles

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Sous-section 1

Procédure de classement

9 — 17

JORF n°77 du 31 mars 2007

Section 1 : Classement des immeubles

Sous-section 1 : Procédure de classement

Sous-section 2 : Déclassement

Sous-section 3 : Travaux

Sous-section 4 : Dispositions diverses