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Arrêté du 20 novembre 2006

fixant les éléments spécifiques de sécurité de la carte professionnelle des agents de police municipale (rectificatif)

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Rectificatif au Journal officiel du 22 novembre 2006, édition électronique, texte n° 4, dans l'annexe, « 1. Recto », dernière ligne :
Au lieu de : « Inscriptions en encre à effet variable »,
Lire : « Inscriptions en encre à effet optique variable ».

Arrêté du 20 novembre 2006