JORF n°77 du 31 mars 2007

Arrêté du 20 novembre 2006

Rectificatif au Journal officiel du 22 novembre 2006, édition électronique, texte n° 4, dans l'annexe, « 1. Recto », dernière ligne :
Au lieu de : « Inscriptions en encre à effet variable »,
Lire : « Inscriptions en encre à effet optique variable ».