Section suivante
Chapitre Ier
Commission régionale du patrimoine et des sites
1 — 6
Chapitre Ier : Commission régionale du patrimoine et des sites
Chapitre II : Commission départementale des objets mobiliers
Chapitre III : Immeubles
Section 1 : Classement des immeubles
Section 2 : Inscription des immeubles
Section 3 : Dispositions communes aux immeubles classés et aux immeubles inscrits
Section 4 : Dispositions relatives aux immeubles adossés aux immeubles classés et aux immeubles situés dans le champ de visibilité des immeubles classés ou inscrits
Chapitre IV : Objets mobiliers
Section 1 : Classement des objets mobiliers
Section 2 : Inscription des objets mobiliers
Section 3 : Dispositions communes aux objets classés et aux objets inscrits
Chapitre V : Dispositions pénales
