Décret n°2007-487 du 30 mars 2007
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MONUMENTS HISTORIQUES
Abrogé27 mai 2011
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Chapitre III : Immeubles
Abrogé27 mai 2011Section 1 : Classement des immeubles
Abrogé27 mai 2011Section 2 : Inscription des immeubles
Abrogé27 mai 2011Chapitre IV : Objets mobiliers
Abrogé27 mai 2011Section 1 : Classement des objets mobiliers
Abrogé27 mai 2011Section 2 : Inscription des objets mobiliers
Abrogé27 mai 2011Chapitre V : Dispositions pénales
Abrogé27 mai 2011Abrogé depuis le vendredi 27 mai 2011
En vigueur du samedi 31 mars 2007 au jeudi 26 mai 2011
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MONUMENTS HISTORIQUES
Chapitre Ier : Commission régionale du patrimoine et des sites
Chapitre II : Commission départementale des objets mobiliers
Chapitre III : Immeubles
Chapitre IV : Objets mobiliers
Chapitre V : Dispositions pénales