Il est créé auprès du ministre chargé de la santé, pour une durée de quatre ans, un comité d'initiative et de vigilance civiques sur une pandémie grippale et les autres crises sanitaires exceptionnelles. Ce comité est chargé de proposer au Gouvernement toute action pouvant améliorer l'appropriation par la population des mesures de prévention et de lutte contre la pandémie grippale et autres crises sanitaires exceptionnelles et de contribuer à renforcer la mobilisation de la population dans la perspective d'une telle pandémie.

Le comité comprend, outre son président, sept personnalités qualifiées en sciences humaines et sociales compétentes dans le domaine des crises sanitaires.

Le délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire ou son représentant en est membre de droit.

Le président et les autres membres du comité mentionnés au premier alinéa de l'article 2 sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé pour la durée mentionnée à l'article 1er.

Les moyens de fonctionnement du comité sont pris en charge par le ministère chargé de la santé.

Le secrétariat du comité est assuré par le délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire.

Le comité rend compte de ses travaux au Président de la République, aux présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale, au Premier ministre ainsi qu'aux ministres compétents dans le champ de ses missions.

Le ministre de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.