JORF n°288 du 13 décembre 2006

Arrêté du 30 novembre 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2006 :
M. Bancaud (Thomas, Bruno, Benoit) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Rochet, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Chelles (Seine-et-Marne).
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Rochet, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Philippe Rochet, Thomas Bancaud, huissiers de justice associés ».