Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 décembre 2006

Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles L. 211-3 et R. 211-8, R. 211-10 à R. 211-14 ;

Vu le décret n° 60-652 du 28 juin 1960 modifié portant organisation des services déconcentrés métropolitains de l'aviation civile ;

Vu le décret n° 62-993 du 18 août 1962 modifié portant organisation de la direction de l'aviation civile Antilles-Guyane ;

Vu le décret n° 2005-202 du 28 février 2005 portant organisation du service de l'aviation civile de l'océan Indien ;

Vu le décret n° 2005-660 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;

Vu l'arrêté du 9 avril 1997 du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme nommant M. Thierry Reviron directeur de l'aviation civile Nord ;

Vu la décision du 20 juillet 1999 nommant M. Joël Rault directeur de l'aviation civile Sud ;

Vu la décision du 27 décembre 2004 nommant M. Michel Hupays directeur du service de l'aviation civile Nord-Est ;

Vu la décision du 18 mars 2005 nommant M. Jean-Marc Sansovini directeur de l'aviation civile Antilles-Guyane ;

Vu la décision du 18 mars 2005 nommant M. Jean-Charles Clouet directeur du service de l'aviation civile de l'océan Indien ;

Vu la décision du 19 avril 2005 nommant M. Christian Assailly directeur de l'aviation civile Sud-Ouest ;

Vu la décision du 3 mai 2005 nommant M. Yves Garrigues directeur de l'aviation civile Ouest à compter du 16 mai 2005 ;

Vu la décision du 3 novembre 2006 nommant, à compter du 1er décembre 2006, M. Bernard Chaffange directeur de l'aviation civile Sud-Est ;

Vu la décision du 6 novembre 2006 nommant M. Daniel Azema directeur de l'aviation civile Centre-Est,

Arrête :

Dans la limite de leurs attributions respectives, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, les décisions énumérées aux articles R. 211-8 et R. 211-10 à R. 211-14 à :
I. - M. Michel Hupays, directeur de l'aviation civile Nord-Est ;
II. - M. Daniel Azema, directeur de l'aviation civile Centre-Est ;
III. - M. Yves Garrigues, directeur de l'aviation civile Ouest ;
IV. - M. Joël Rault, directeur de l'aviation civile Sud ;
V. - M. Bernard Chaffange, directeur de l'aviation civile Sud-Est ;
VI. - M. Christian Assailly, directeur de l'aviation civile Sud-Ouest ;
VII. - M. Jean-Marc Sansovini, directeur de l'aviation civile Antilles-Guyane ;
VIII. - M. Jean-Charles Clouet, chef du service de l'aviation civile de l'océan Indien.

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, les décisions énumérées aux articles R. 211-8 et R. 211-10 à R. 211-14 à M. Thierry Reviron, directeur de l'aviation civile Nord.
En cas d'absence de M. Thierry Reviron, la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MM. Stéphane Corcos et Guy Robert, chargés de l'intérim du directeur de l'aviation civile Nord.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 décembre 2006.

Dominique Perben

Arrêté du 7 décembre 2006
Article 1
Article 2
Article 3