Article 1
L'article 2 de la décision du 23 septembre 2005 susvisée est abrogé.
1 version
JORF n°288 du 13 décembre 2006
Décision du 4 décembre 2006
Le directeur du livre et de la lecture,
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 modifié relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la la communication ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif à l'organisation et aux missions des services de la direction du livre et de la lecture ;
Vu la décision du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (direction du livre et de la lecture),
Décide :
Article 2
L'article 3 de la décision du 23 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Fabien Plazannet, conservateur en chef des bibliothèques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des politiques documentaires et patrimoniales.
1 version
Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 4 décembre 2006.
B. Yvert