Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel NF/Appareils ménagers utilisant les combustibles liquides ou solides, publié au Journal officiel de la République française du 21 octobre 1998, page 15984 (NOR : ECOI9800818V), à la demande de l'AFAQ AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.