JORF n°288 du 13 décembre 2006

Article 2

Article 2

Le comité comprend, outre son président, sept personnalités qualifiées en sciences humaines et sociales compétentes dans le domaine des crises sanitaires.

Le délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire ou son représentant en est membre de droit.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 13 décembre 2006

Abrogé le lundi 13 décembre 2010

Le comité comprend, outre son président, sept personnalités qualifiées en sciences humaines et sociales compétentes dans le domaine des crises sanitaires.

Le délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire ou son représentant en est membre de droit.