Article 1
Il est mis fin, à compter du 1er décembre 2006, aux fonctions de M. Rachid Bouzidi, conseiller technique au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.
1 version
JORF n°288 du 13 décembre 2006
Arrêté du 11 décembre 2006
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 11 décembre 2006.
Jean-Louis Borloo