Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 322-4-10 (Contrat d'avenir pour l'insertion professionnelle)Art. L.322-4-10Contrat d'avenir pour l'insertion professionnelleLe contrat d'avenir est un type de contrat de travail pour aider les personnes en difficulté à trouver un emploi utile à la société. à L. 322-4-13 (Règles des contrats d'avenir)Art. L.322-4-13Règles des contrats d'avenirUn décret précise les règles pour les contrats d'avenir, qui aident à insérer des personnes en difficulté dans le monde du travail. ;
Vu l'avis de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 11 avril 2006 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 26 avril 2006 ;
Vu l'avis de la commission de la réglementation de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 26 avril 2006 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 3 mai 2006 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 9 mai 2006 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,