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Arrêté du 30 novembre 2006

modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration

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Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu l'arrêté du 6 juillet 2006, modifié par l'arrêté du 24 juillet 2006, portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration,

Arrête :

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 novembre 2006.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale du personnel

et de l'administration,

H. Jacquot-Guimbal

Arrêté du 30 novembre 2006
Article 1
Article 2