Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu l'arrêté du 6 juillet 2006, modifié par l'arrêté du 24 juillet 2006, portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit :
Parmi la liste des membres titulaires :
« Le directeur de la sécurité et de la circulation routières » est remplacé par : « La directrice de la sécurité et de la circulation routières ».
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 novembre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale du personnel
et de l'administration,
H. Jacquot-Guimbal