Article 5
Abrogé depuis le 2010-12-13
Le secrétariat du comité est assuré par le délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire.
1 version
JORF n°288 du 13 décembre 2006
Article 5
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 13 décembre 2006
Abrogé le lundi 13 décembre 2010
Le secrétariat du comité est assuré par le délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire.