JORF n° 288 du 13 décembre 2006

Arrêté du 23 novembre 2006 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes offerts au recrutement de commissaires de la police nationale

Arrêté du 24 novembre 2006 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 24 novembre 2006 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 29 novembre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'étude des déficits endocriniens chez les traumatisés crâniens.

Arrêté du 1er décembre 2006 modifiant l'arrêté du 28 février 2002 relatif à la création et à l'attribution d'un prix de thèse

Décision du 22 novembre 2006 modifiant la décision du 15 septembre 2005 portant délégation de signature (contrôle général des armées)

Décret n° 2006-1569 du 11 décembre 2006 portant publication du protocole n° 26 relatif à l'amendement au règlement des patentes du Rhin (art. 1.01 et 5.02), adopté par la résolution n° 2003-I-26 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, à Strasbourg, le 28 mai 2003 (1)

Décret n° 2006-1570 du 11 décembre 2006 portant publication du protocole n° 25 relatif à la modification du règlement relatif à la délivrance des patentes radar, adopté par la résolution n° 2002-II-25 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, à Strasbourg, le 28 novembre 2002 (1)

Décret n° 2006-1571 du 11 décembre 2006 portant publication du protocole n° 24 relatif à l'amendement au règlement des patentes du Rhin (art. 1.01), adopté par la résolution n° 2002-II-24 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, à Strasbourg, le 28 novembre 2002 (1)

Décret n°2006-1572 du 11 décembre 2006 portant diverses dispositions relatives au contrat d'avenir et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

Décision du 8 décembre 2006 portant délégation de signature (direction générale du travail)

Décret n°2006-1573 du 11 décembre 2006 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de catégorie A du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Décret n°2006-1574 du 11 décembre 2006 fixant les conditions d'application du III de l'article 158 D et du 2 de l'article 265 ter du code des douanes.

Arrêté du 8 décembre 2006 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 11 décembre 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de catégorie A du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 12 décembre 2006 portant délégation de signature

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Millionnaire »

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Keno »

Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par internet

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Joker+ »

Arrêté du 14 novembre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Décret du 11 décembre 2006 accordant la concession de stockage souterrain de gaz combustible dite « Concession d'Hauterives » à Gaz de France

Décret n°2006-1575 du 11 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et techniques de l'ingénieur d'Angers.

Arrêté du 30 novembre 2006 portant création, au sein du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail (ENT).

Décision du 8 décembre 2006 portant délégation de signature au service de l'action administrative et de la modernisation

Arrêté du 30 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration

Arrêté du 7 décembre 2006 portant délégation de signature (directions de l'aviation civile et service de l'aviation civile de l'océan Indien)

Décret n°2006-1576 du 11 décembre 2006 relatif à la prorogation des mandats des membres des conseils d'administration des organismes agréés mentionnés à l'article R. 382-6 du code de la sécurité sociale.

Décret n°2006-1577 du 11 décembre 2006 relatif aux provisions et aux placements et modifiant le code de la mutualité (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°2006-1578 du 11 décembre 2006 relatif aux provisions et aux placements et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°2006-1579 du 11 décembre 2006 fixant pour l'année 2006 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et au régime d'assurance vieillesse complémentaire commun aux artistes graphiques et plastiques et aux professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs.

Décret n° 2006-1580 du 11 décembre 2006 relatif aux cotisations d'assurance vieillesse, de retraite complémentaire et d'invalidité-décès des conjoints collaborateurs d'artisans et de commerçants

Décret n°2006-1581 du 12 décembre 2006 créant un comité d'initiative et de vigilance civiques sur une pandémie grippale et les autres crises sanitaires exceptionnelles.

Arrêté du 28 novembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 7 novembre 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)

Arrêté du 28 novembre 2006 portant ouverture des concours d'admission dans les établissements d'enseignement supérieur agricole et agroalimentaire de la session 2007

Décret n° 2006-1582 du 12 décembre 2006 relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les agents de la fonction publique handicapés pris pour l'application du 5 du I de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite et modifiant la partie réglementaire de ce code.

Décision du 4 décembre 2006 modifiant la décision du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (direction du livre et de la lecture)

Arrêté du 23 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1993 modifié prévoyant certaines dispositions transitoires applicables aux exploitations d'élevage, pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution

Décret n°2006-1583 du 12 décembre 2006 pris pour l'application de l'article 64-1 de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte et relatif aux agents de la collectivité départementale, des communes et de leurs établissements publics n'appartenant pas à un corps ou un cadre d'emplois de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière.

Arrêté du 28 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 23 mars 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 30 novembre 2006 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 30 novembre 2006 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 30 novembre 2006 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 30 novembre 2006 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 30 novembre 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 1er décembre 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 11 décembre 2006 portant nomination d'un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès d'un préfet de région

Citation à l'ordre de la Nation

Décret du 12 décembre 2006 portant nomination hors cadre du sous-préfet du Blanc - M. Camus (Michel)

Décret du 12 décembre 2006 portant nomination hors cadre et admission à faire valoir ses droits à la retraite du sous-préfet de Langres - M. Brassart (Didier)

Décret du 12 décembre 2006 portant nomination de la sous-préfète du Blanc - Mme Christian (Dominique)

Arrêté du 22 novembre 2006 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 15 novembre 2006 portant mise à disposition (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 28 novembre 2006 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 27 novembre 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 11 décembre 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Décret du 11 décembre 2006 portant nomination et titularisation d'un ingénieur général des instruments de mesure - M. Lavergne (Richard)

Décret du 11 décembre 2006 portant nomination d'un directeur de la Caisse des dépôts et consignations - M. Seigle (Gilles)

Arrêté du 23 octobre 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 21 novembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des instruments de mesure (année 2006)

Arrêté du 29 novembre 2006 portant désignation des enseignants de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires

Arrêté du 4 décembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

Décret du 11 décembre 2006 portant nomination d'un directeur d'études cumulant à l'Ecole pratique des hautes études - M. Amandry (Michel)

Décret du 11 décembre 2006 portant titularisation d'inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux au titre de l'année 2006

Arrêté du 30 novembre 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 28 novembre 2006 portant nomination (délégués régionaux à la recherche et à la technologie)

Décret du 11 décembre 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 11 décembre 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 11 décembre 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 30 novembre 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 30 novembre 2006 mettant fin aux fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 novembre 2006 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 novembre 2006 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 novembre 2006 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er décembre 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)

Arrêté du 4 décembre 2006 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

Arrêté du 4 décembre 2006 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 4 décembre 2006 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 4 décembre 2006 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 7 décembre 2006 portant nomination de la directrice générale de l'Etablissement public foncier des Yvelines

Arrêté du 1er décembre 2006 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 1er décembre 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 17 novembre 2006 portant réintégration (Office national interprofessionnel des grandes cultures)

Arrêté du 29 novembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 4 décembre 2006 fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil établie au titre de l'année 2006

Arrêté du 8 décembre 2006 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence des aires marines protégées

Arrêté du 8 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées

Arrêté du 13 novembre 2006 portant nomination à la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido