Le chef du contrôle général des armées,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 10 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées, modifié par l'arrêté du 23 décembre 2003 et l'arrêté du 6 juillet 2005 ;
Vu la décision du 15 septembre 2005 portant délégation de signature, modifiée par la décision du 28 novembre 2005 et la décision du 4 août 2006,
Décide :
A l'article 1er de la décision du 15 septembre 2005 susvisée, le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. le contrôleur général des armées Gérard Kauffmann, adjoint au chef du contrôle général des armées, dans la limite des attributions du contrôle général des armées ; ».
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 novembre 2006.
D. Conort