Décret n°2005-927 du 2 août 2005

Article 1

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 5 août 2005 · En vigueur du 1 janvier 2019 au 31 décembre 2025

Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe I mentionné à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé ainsi qu'il suit :

Directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : indice brut : 977, hors échelle E ;

Autres emplois fonctionnels : indice brut : 977, hors échelle D.

Effets de cet article

cite

Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986art. 2 Décret n°2005-927 du 2 août 2005art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

Abrogé parDécret n°2025-1146 du 27 novembre 2025art. 4 (V)

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au mercredi 31 décembre 2025

Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le…

Directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : indice brut : 977, hors échelle E ;

Autres emplois fonctionnels : indice brut : 977, hors échelle D.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parDécret n°2017-991 du 10 mai 2017art. 1

Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le…

Directeurgénéral adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : indice brut : 971, hors échelle E ; Autresemplois fonctionnels : indice brut : 971, hors échelle D.

En vigueur du vendredi 16 décembre 2016 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2016-1717 du 13 décembre 2016art. 1

Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le…

\-directeurgénéral adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : indice brut : 966, hors échelle E ;

\- autres emplois fonctionnels : indice brut : 966, hors échelle D.

En vigueur du vendredi 27 avril 2012 au jeudi 15 décembre 2016

Modifié parDécret n°2012-563 du 24 avril 2012art. 1

Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe I mentionnéà l'article 1er ⏺ du décret du 2 août 2005 susvisé des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi ⏺ du 9 janvier 1986 susvisée est fixé ainsi qu'il suit :

\-secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : indice brut : 901, hors échelle D ;

\-autres emplois fonctionnels : indice brut : 901, hors échelle C.

En vigueur du mercredi 17 mars 2010 au jeudi 26 avril 2012

Modifié parDécret n°2010-269 du 11 mars 2010art. 1

Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels figurant à l'…

article 1er (1°, 2⏺° et 6°) du décret du 2 août 2005 susvisé des établissements mentionnés à l'

article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 susvisée est fixé ainsi qu'il suit :

\-indice brut : 901, hors échelle C.…

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mardi 16 mars 2010

Modifié parDécret n°2007-1934 du 26 décembre 2007art. 3

Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels figurant à l'…

article 1er…

(1°,2°,3° et 7°) du décret du 2 août 2005 susvisé des établissements mentionnés à l'

article 2…

(1⏺° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 susvisée est fixé ainsi qu'il suit :

\-indice brut : 901, hors échelle C.

En vigueur du vendredi 5 août 2005 au lundi 31 décembre 2007

Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels figurant à l'

article 1er

(1°, 2° et 3°) du décret du 2 août 2005 susvisé des établissements mentionnés à l'

article 2

(1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 susvisée est fixé ainsi qu'il suit :

- indice brut : 901, hors échelle C.