Arrêté du 24 avril 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 août 2005

Art. 1

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Réorganisation des échelons indiciaires pour les emplois fonctionnels

Résumé. Les échelons indiciaires des emplois fonctionnels dans les établissements hospitaliers sont réorganisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 août 2005Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 2 août 2005
Art. 1

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